Ce lundi 30 janvier 2012 a été annoncé le report des élections des représentants étudiants dans les conseils d’administration des CROUS. Initialement prévues en mars, ces élections ont ainsi été repoussées à la date limite du 31 janvier 2013. Les motifs (...)
Créés par voie d’ordonnance le 2 août 2005, ces centres participent d’une dynamique d’insertion ou de réinsertion. Sur la base du volontariat, ces structures socialisent, orientent et forment des jeunes volontaires. J’observe qu’à l’origine le (...)
Ce programme mis en œuvre en 1987 concerne actuellement 2 % de la population estudiantine européenne soit en France 30 000 étudiants. Le programme Erasmus devrait, à l’initiative de l’Union européenne, intégrer un module regroupant sept programmes (...)
Au début du mois de décembre 2011, constat était dressé des conséquences catastrophiques de la réforme de la « mastérisation » dans le secteur du recrutement des professeurs de lycée professionnel. Ainsi les effectifs d’étudiants intégrant les formations (...)
Cette délégation a été instituée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999, qui prévoit la constitution de deux délégations parlementaires, l’une à l’Assemblée nationale et l’autre au Sénat. Depuis les dernières élections sénatoriales, elle est présidée par (...)
Mme Christiane Demontès attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le statut de la Commission de (...)
Mme Christiane Demontès attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigéria. Depuis plus d’un demi-siècle (...)
Mme Christiane Demontès attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les soins funéraires. Depuis l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires, les (...)
Mme Christiane Demontès attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Force est de constater que le (...)
Mme Christiane Demontès attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique sur le réseau de distribution des carburants.
Ce réseau est actuellement composé de 12 000 stations-service. Néanmoins, sur les (...)
Christiane DEMONTÈS - Sénatrice du Rhône
Membre du groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché
Membre de la commission des affaires sociales
Etat-Civil :
Née le 14 mai 1954
Profession :
Directrice de Centre d’Information et d’Orientation
Election :
Elue le 26 septembre 2004
Groupes interparlementaires d’amitié :
Présidente déléguée du groupe France-Afrique de l’Ouest (Sierra Leone)
Membre des groupes France-Arménie et France-Israël
Vice Présidente du Groupe (...)
Le Sénat – aussi appelé « la Haute Assemblée » - et l’Assemblée Nationale composent le Parlement. Ensemble, ils sont chargés de discuter et de voter les lois de notre pays.
Etre sénateur (trice)
Pour être éligibles, les candidats doivent être âgés au minimum de 30 ans, être de nationalité française, et jouir de leurs droits civiques.
Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par un collège électoral de près de 145 000 grands électeurs, et composé pour chaque département :
de délégués des (...)
Journal du Sénat
Projet de financement de la sécurité sociale pour 2012
Extraits de mon intervention en temps que rapporteure de la branche vieillesse
Examen des crédits de la mission « Ville et logement »
Deux propositions de loi, préalable nécessaire aux futurs États généraux des élus locaux
Répondre aux besoins de nos concitoyens dans une logique de solidarité et de justice
Monde combattant : un budget 2012 qui n’est pas à la hauteur
Le printemps arabe et le conflit israélo-palestinien (...)
Géographie et territoire
Superficie : 3 249 km2
Altitudes : maxi : 1 012 m (Mont Saint-Rigaud), mini : 140 m
Arrondissements : 2 (Lyon et Villefranche-sur-Saône)
Cantons : 54
Communes : 293
Préfecture : Lyon (445 274 habitants en 1999, 466 400 habitants estimation 2005)
Sous-préfecture : Villefranche-sur-Saône (31 213 habitants en 1999, 31 200 habitants estimation 2005)
Académie : Lyon (181 244 élèves sur le Rhône)
La plus petite commune du département : Riverie (0,42 km2)
La plus grande (...)
Mme Christiane Demontès attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les élections aux conseils d’administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Ce lundi 30 janvier 2012 a été annoncé le report des élections des représentants étudiants dans les conseils d’administration des CROUS. Initialement prévues en mars, ces élections ont ainsi été repoussées à la date limite du 31 janvier 2013. Les motifs qui sont avancés pour (...)
Mme Christiane Demontès attire l’attention de Mme la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative sur les établissements publics d’insertion de la défense, dits centres EPIDE (séance du 24 janvier 2012).
Créés par voie d’ordonnance le 2 août 2005, ces centres participent d’une dynamique d’insertion ou de réinsertion. Sur la base du volontariat, ces structures socialisent, orientent et forment des jeunes volontaires. J’observe qu’à l’origine le Gouvernement avait annoncé l’ouverture de (...)
Mme Christiane Demontès attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la refonte du programme européen Erasmus.
Ce programme mis en œuvre en 1987 concerne actuellement 2 % de la population estudiantine européenne soit en France 30 000 étudiants. Le programme Erasmus devrait, à l’initiative de l’Union européenne, intégrer un module regroupant sept programmes actuels de mobilité internationale. L’objectif est à la fois de permettre à cinq millions de nos (...)
Présentée par Simon SUTOUR, Sénateur du Gard et Président de la commission des Affaires européennes au Sénat.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les parlements nationaux s’apprêtent à s’exprimer sur les programmes de convergence économique et budgétaire des États membres de l’Union européenne, ces derniers se sont lancés dans la négociation d’un traité international dont l’objectif est notamment d’affirmer leur engagement à respecter les processus européens d’évaluation et de surveillance (...)
Communiqué de Gaëtan GORCE, Sénateur de la Nièvre, rapporteur du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle
Afin de garantir à nos concitoyens une campagne propre, le Sénat a adopté sur ma proposition la semaine dernière une série de dispositions visant à clarifier le cadre juridique s’appliquant au financement des campagnes présidentielles :
interdiction d’utiliser à des fins électorales les moyens publics tirés de l’exercice d’une (...)
Communiqué de Virginie KLES, Sénatrice d’Ile-et-Vilaine.
Dans une méconnaissance du dossier entretenue par la pression du Gouvernement pour légiférer extrêmement vite et ce en prenant le prétexte de la lutte contre les usurpations d’identité et de l’identification des cadavres lors des catastrophes naturelles, les libertés individuelles sont aujourd’hui dangereusement menacées par la création d’une base de données centralisée qui concernerait tous les Français dès leur première demande d’une carte (...)
Communiqué de Thierry REPENTIN, reponsable du pôle Habitat et politique de la Ville dans l’quipe de campagne de François HOLLANDE.
François Hollande a signé hier le Contrat social pour une nouvelle politique du logement élaboré par la Fondation Abbé Pierre.
A l’heure où 10 millions des Français sont mal-logés, l’inconfort et la détresse progressent. « Quand les classes moyennes sont en difficulté de logement, les classes populaires sont en précarité. Et quand les classes populaires sont en précarité de (...)
Communiqué de André VIDALIES, reponsable des questions Travail-Emploi dans l’équipe de campagne de François HOLLANDE.
Hier soir, le groupe UMP à fait voter en catimini, à l’Assemblée nationale, un amendement permettant qu’un accord collectif modulant le temps de travail s’impose à un salarié. Alors que le chef de l’Etat a renvoyé à la négociation sociale la question des accords « compétitivité-emploi », les députés UMP préparent déjà les conditions juridiques de sa mise en place, avant même que les (...)
Communiqué de André VALLINI, chargé du pôle Justice dans l’équipe de campagne de François HOLLANDE, et Marie-Pierre DE LA GONTRIE, secrétaire nationale du Parti socialiste aux libertés publiques et à la justice.
Alors que, contre toute évidence et au mépris de toute réalité, Nicolas Sarkozy a osé déclarer jeudi dernier qu’il avait fait progresser l’indépendance de la justice, la liste des procédures visant des magistrats vient encore de s’allonger.
En effet, après les tracasseries administratives subies par (...)