Édito

Chacun peut l’observer soit personnellement, soit dans son entourage : les dépassements d’honoraires médicaux, leur fréquence et leur montant ont quasi explosé sous l’impulsion de la politique de marchandisation de la santé menée par N. SARKOZY. Désormais ces dépassements pèsent plus de 2,5 milliards d’euros par an, dont 2,1 uniquement pour les spécialistes. La droite n’a jamais souhaité mettre ni même limiter ces dépassements. Pire, elle a donné naissance au secteur dit « option de coordination élargie » qui permet aux médecins qui limitent leurs dépassements à 50% du tarif de la Sécurité Sociale pour 70% de leurs actes techniques de bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie de leurs cotisations sociales (santé, retraite, etc...) sur les 30% des actes qu’ils devront continuer à effectuer au tarif opposable. Confrontée aux conséquences budgétaires de cette inflation de dépassements d’honoraires, la droite libérale cherchait depuis de nombreuses années à mettre à contribution les complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance). Voilà chose faite. A un mois du 1^er tour de la présidentielle, le Gouvernement vient de faire paraître un décret et un arrêté au Journal Officiel qui entrent immédiatement en application et obligent les complémentaires santé à rembourser aux patients des dépassements d’honoraires plafonnés à 50% au-dessus du tarif de la Sécurité Sociale. Sont donc concernés par cette mesure inique les médecins spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) qui sont actuellement en « secteur 2 », c’est-à-dire autorisés à demander à leurs patients plus que le tarif remboursé par l’Assurance Maladie. Cette mesure aura plusieurs conséquences : 1-Les complémentaires ne manqueront pas d’augmenter les cotisations. Cette hausse exclura de ce système de protection encore un peu plus de nos concitoyens (4 millions actuellement). Ainsi les 14% de personnes qui renoncent à se faire soigner pour des problèmes financiers risquent bien d’être encore plus nombreuses. Cette logique de restriction des soins étant antinomique avec la politique de santé publique et toute rationalité budgétaire, qui ne se soigne pas aujourd’hui se soignera plus tard avec des coûts plus importants du fait de l’évolution des pathologies. 2-Ce dispositif va à l’encontre du but recherché car il ne concerne pas les spécialistes pratiquant les dépassements les plus importants. Par contre, il constitue un effet d’aubaine pour les autres professionnels en secteur 2. La Mutualité Française et les 7 centrales syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, FSU, Unsa) ont rapidement exprimé leur désaccord dans un communiqué commun en appelant à « une action résolue contre les dépassements d’honoraires ».

Nous sommes à l’opposé du programme de François HOLLANDE qui notamment dans sa mesure n°20 déclare « Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’Aide Médicale d’État ».