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Impact de la réglementation en matière de transports sur le secteur de l’insertion par l’activité économique

jeudi 22 juillet 2010

Question écrite déposée par Christiane DEMONTÈS.

Madame Christiane DEMONTÈS attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge de l’emploi sur les risques encourus actuellement par les structures conventionnées par l’Etat au titre des ateliers et chantiers d’insertion dits ACI.
En effet, 20% des structures supports d’ACI développent des activités d’insertion nécessitant la réalisation de transports. Or l’évolution de la réglementation ne leur permet pas de développer de telles activités. Reste que ces dernières constituent des supports d’insertion qui s’inscrivent majoritairement dans le champ des métiers liés au développement durable et à l’aide aux personnes (lien au recyclage, collecte de déchets, services aux populations…). Sans adaptation de ladite réglementation, ce sont plus de 15 000 salariés en parcours d’insertion qui risquent de ne plus pouvoir être accueillis dans les structures associatives conventionnées par l’Etat .
Aussi, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de maintenir et développer les activités d’insertion des ACI engagés dans ce secteur.


==> En attente de réponse du Secrétariat d’État chargé de l’emploi.

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