Etre sénateur (trice)

Pour être éligibles, les candidats doivent être âgés au minimum de 30 ans, être de nationalité française, et jouir de leurs droits civiques.

Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par un collège électoral de près de 145 000 grands électeurs, et composé pour chaque département :

• de délégués des conseils municipaux ;
• des conseillers généraux ;
• des conseillers régionaux ;
• des députés.

Ce mode de scrutin permet ainsi une meilleure représentativité des collectivités territoriales. Le nombre de sénateurs pour chaque département est déterminé par l’importance de sa population.

La réforme de juillet 2003 prévoit un renouvellement partiel (la moitié des sièges) du Sénat tous les 3 ans. Le dernier renouvellement du 21 septembre 2008 a porté le nombre de sénateurs à 343, parmi lesquels 75 femmes, soit 21,9%. Lors du prochain scrutin, en 2011, notre pays comptera 5 sénateurs supplémentaires.

La parité au Sénat

Voter la loi

Les lois sont examinées et votées à la fois par le Sénat et l’Assemblée Nationale lors de la « session parlementaire » qui court d’octobre à juin. De la même manière que le député, le sénateur dispose de l’initiative législative et peut donc déposer des propositions de loi (les textes déposés par le Gouvernement sont quant à eux appelés « projets de loi » et sont prioritaires dans l’ordre du jour. On estime que 10% à peine des propositions de loi des parlementaires sont adoptées). Une fois déposé, et avant son examen final en séance publique, le texte est transmis aux sénateurs et soumis, en fonction du sujet traité, à l’une des 6 commissions permanentes du Sénat au sein desquelles sont répartis l’ensemble des sénateurs :

• Commission des Affaires culturelles ;
• Commission des Affaires économiques ;
• Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées ;
• Commission des Affaires sociales ;
• Commission des Finances ;
• Commission des Lois.

La Loi

du Sénat à l’Assemblée Nationale, le circuit de création de la loi française

La commission concernée désigne, parmi ses membres, un rapporteur chargé d’étudier le texte une première fois et de rédiger un rapport, permettant ainsi d’avoir une première idée des aspects positifs et négatifs du texte avant la discussion et le vote en séance publique. La commission peut auditionner des syndicats, associations ou autres acteurs concernés par la thématique du texte. Puis le texte est discuté en séance et soumis au vote des sénateurs. Il est ensuite transmis aux députés et suivra le même parcours : examen en commission, dépôt éventuel d’amendements, discussion et vote en séance publique.

Un texte ne peut être adopté que s’il est voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Aussi, en cas de modification par les députés, le texte est à nouveau transmis, pour validation, au Sénat par ce qu’on appelle « la navette parlementaire ». Si le désaccord persiste, le Gouvernement demande la création d’une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés. En cas d’échec, le Gouvernement peut décider de donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale. 

Contrôler le Gouvernement

Le Sénat a également pour rôle de contrôler le Gouvernement, lui demander des comptes sur ses actions dans tel ou tel domaine. Il peut le faire par le biais de : questions écrites. Adressées par courrier au ministre concerné par la problématique, elles sont ensuite publiées au Journal Officiel, puis complétées par la réponse du ministre interpellé ; questions orales. Les Ministres apportent leur réponse dans l’hémicycle, lors d’une séance dédiée ; questions d’actualité au Gouvernement. Elles traitent d’évènements particulièrement importants de l’actualité nationale ou internationale, et sont programmées deux jeudis par mois. Les ministres y répondent dans l’hémicycle, et les séances sont diffusées en direct à la télévision sur France3 et Public Sénat.

Ce mode d’expression permet notamment aux sénateurs de porter, au niveau national, les interrogations et inquiétudes dont leur ont fait part les habitants, élus, syndicats, associations, et autres acteurs locaux rencontrés dans leur département.

Pénétrez au cœur du Sénat

Vous avez la possibilité de profiter gratuitement d’une visite guidée du Palais du Luxembourg, d’une durée d’environ 1h30, le lundi, vendredi et samedi, sous réserve que le Sénat ne siège pas. Les groupes ne doivent pas excéder les 40 personnes.

Vous pouvez également assister à une séance en direct depuis l’hémicycle le mardi, mercredi et jeudi. Les groupes ne doivent pas excéder les 30 personnes. Pour consulter l’ordre du jour des séances publiques, cliquez ici.

Quel que soit votre choix, contactez-nous et faites-nous part de vos demandes d’inscription entre trois et quatre mois à l’avance.

Bonne visite !