Ouverture du nouveau site des Archives Nationales

• Obligation d’inscription à l’ordre des pédicures-podologues

  (24 août)
  Question écrite déposée par Christiane DEMONTÈS. Mme Christiane Demontès attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’obligation faite aux pédicures-podologues de s’inscrire à un ordre professionnel. Dernièrement, le Gouvernement a fait des déclarations remettant en cause la nécessaire affiliation à un ordre de la part des infirmiers exerçant à titre salarié. Cette décision est on ne peut plus logique puisque les conditions d’exercice des salariés sont encadrées, d’une part par des (...)

• Inquiétudes des arboriculteurs en Rhône-Alpes

  (17 août)
  Question écrite déposée par Christiane DEMONTÈS. Mme Christiane Demontès attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les inquiétudes qui se font jour concernant la dégradation de la situation des arboriculteurs Rhône-Alpins, et ce malgré l’adoption ce 27 juillet 2010 de la loi n° 2010-874 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMA). En dépit des efforts fournis par les arboriculteurs Rhône-Alpins pour offrir une quantité raisonnable de pêches et de (...)

• Élimination des déchets d’activités à risques infectieux et assimilés (D.A.S.R.I.A)

  (2 août)
  Question écrite déposée par Christiane DEMONTÈS. Mme Christiane Demontès attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés d’élimination des aiguilles d’injection d’insuline par les particuliers. Des malades du diabète rencontrent des difficultés à éliminer les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (D.A.S.R.I.A) dans des conditions de sécurité et de respect de l’environnement. Elle s’inquiète de la gravité de cette situation et des risques de (...)

• Insertion par l’activité économique

  (22 juillet)
  Question écrite déposée par Christiane DEMONTÈS Madame Christiane DEMONTÈS attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge de l’emploi sur les vives inquiétudes qui se font jour dans le secteur de l’insertion par l’activité économique. Comme nous le savons, la crise a renforcé la fragilité de très nombreux concitoyens éloignés de l’emploi. Dans ce contexte, les structures telles que les activités et chantiers d’insertion -ACI- sont un soutien essentiel. Elles accueillent plus de 65 000 (...)

• Tensions militaires dans le Caucase du Sud (Haut Kharabagh)

  (22 juillet)
  Question écrite déposée par Christiane DEMONTÈS. Madame Christiane DEMONTÈS attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères sur l’inquiétante recrudescence des tensions militaires dans le Caucase du sud. En effet, le 18 juin dernier, le Caucase du sud et plus spécifiquement le Haut-Kharabagh connaissait un nouvel épisode de tensions graves. Ainsi alors que les Présidents arménien et azerbaïdjanais se réunissaient le veille sous l’égide de leur homologue russe à St Petersbourg, le (...)

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