ACTUALITÉ POLITIQUE DU GROUPE SOCIALISTE AU SÉNAT ET DES SÉNATEURS SOCIALISTES

Articles de cette rubrique

• Proposition de résolution européenne pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l’Union Européenne

  6 février
  EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que les parlements nationaux s’apprêtent à s’exprimer sur les programmes de convergence économique et budgétaire des États membres de l’Union européenne, ces derniers se sont lancés dans la négociation d’un (...)

• L’UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles

  24 janvier
  Afin de garantir à nos concitoyens une campagne propre, le Sénat a adopté sur ma proposition la semaine dernière une série de dispositions visant à clarifier le cadre juridique s’appliquant au financement des campagnes présidentielles : interdiction (...)

• Lutte contre les usurpations d’identité : le sénat s’oppose au fichage généralisé de tous les français

  17 janvier
  Dans une méconnaissance du dossier entretenue par la pression du Gouvernement pour légiférer extrêmement vite et ce en prenant le prétexte de la lutte contre les usurpations d’identité et de l’identification des cadavres lors des catastrophes (...)

• Circulaire Guéant : le retrait pur et simple

  10 janvier
  Il aura fallu attendre six mois pour que le Gouvernement revienne enfin sur la très controversée circulaire du 31 mai. Six mois pour qu’il admette sa faute sans pour autant s’en tenir aux critères de la loi CESEDA, votée par le Parlement en 2006. (...)

• Où sont placés les deniers publics ? La majorité sénatoriale adopte dans le budget rectifié une mesure choc de transparence pour les banques qui contractent avec l’État

  2 janvier
  La majorité sénatoriale a adopté, par l’article 17 sexies (nouveau) du budget rectifié le 15 décembre, une mesure choc de transparence pour les banques qui contractent avec l’État. Cette résolution prévoit également que les banques devront fournir une (...)

• La majorité sénatoriale modifie le texte de protection des consommateurs en faveur des plus défavorisés

  2 janvier
  Ce jeudi 22 décembre, le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre et protéger les consommateurs, notamment les plus démunis d’entre eux, en agissant sur leurs dépenses (...)

• Une « Question préalable » contre un « dévoiement de l’acte législatif »

  22 décembre 2011
  Cette proposition de loi est en effet une loi « fourre-tout », traitant de tout, et susceptible d’accueillir tout amendement sur tout sujet. Depuis 2007, l’Assemblée nationale multiplie les propositions de ce type, dont on a vu qu’elles pouvaient (...)

• La majorité sénatoriale vote un projet de loi de finances remanié qui montre qu’une autre politique est possible

  13 décembre 2011
  Malgré un projet de Loi de Finance basé sur un budget insincère et inéquitable, la majorité sénatoriale s’est mobilisée pour inscrire ce budget dans une vision plus réaliste et montrer qu’une autre politique est possible. La majorité sénatoriale (...)

• Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales

  13 décembre 2011
  Le nouveau Sénat a adopté ce soir la proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de notre démocratie. Il va permettre aux étrangers en (...)

• Le Sénat vote la proposition de loi d’abrogation du conseiller territorial

  12 décembre 2011
  Instance hybride, coincée entre le département et la région, les arguments mis en avant pour défendre son existence sont très discutables. Si la nécessité d’une réforme s’impose assez largement, la méthode employée par le Gouvernement n’est pas la bonne, (...)