ACTUALITÉ POLITIQUE DU GROUPE SOCIALISTE AU SÉNAT ET DES SÉNATEURS SOCIALISTES

Articles de cette rubrique

• Cour pénale internationale

  20 juillet
  Le Groupe socialiste du Sénat a déposé, ce jour, un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi portant adaptation du droit pénal interne français à l’institution de la Cour pénale internationale votée le 13 juillet par l’Assemblée nationale. (...)

• Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le désengagement de l’Etat est entériné.

  13 juillet
  Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche à une courte majorité. Le groupe socialiste a voté contre ce projet de loi, examiné dans la précipitation la plus totale suite aux régionales et qui ne répond (...)

• Réforme territoriale : un bateau à la dérive !

  8 juillet
  Les sénateurs socialistes considèrent que le texte issu de la seconde lecture au Sénat est une mauvaise nouvelle pour les collectivités locales. Le texte est en lambeaux. Le projet est à la dérive. Il n’est pas étonnant que ce texte en l’état suscite (...)

• Les retraites dans la fonction publique

  25 juin
  Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute-Provence, président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, a adressé ce jour un courrier au Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique ; Dans ce (...)

• Education nationale : la RGPP se transforme en DGSE. Démantèlement Général du Service public d’Education

  17 juin
  Lors des questions d’actualité au Sénat, Françoise CARTRON, le 3 juin 2010, Sénatrice de la Gironde, a interpellé le Ministre de l’Education Nationale sur les annonces de suppressions de postes divulguées par la presse en début de semaine. En dépit de (...)

• Rejet du mode de scrutin du conseiller territorial : une sévère défaite pour le gouvernement

  16 juin
  Les sénateurs socialistes se félicitent du rejet par la Commission des Lois du mode de scrutin du « conseiller territorial » que le gouvernement veut instaurer dans le cadre de la réforme des collectivités locales. Le groupe socialiste réaffirme avec (...)

• Censure partielle de la loi sur l’entrepreneur individuel

  11 juin
  Le groupe socialiste se félicite de la décision du Conseil constitutionnel, prononcée le 10 juin 2010, de censurer trois articles de la loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, relatifs à la modification du statut d’OSEO, aux droits (...)

• Dialogue social dans les TPE

  9 juin
  Le 8 juin 2010 dans la soirée, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE. Le groupe socialiste a choisi de s’abstenir sur l’ensemble de ce texte, afin de ne pas mêler son vote aux éléments les plus (...)

• En supprimant le Défenseur des Enfants, le Gouvernement humilie le Parlement.

  3 juin
  Les sénateurs des groupes Socialiste, apparentés et rattachés, CRC-SPG et RDSE s’indignent du mauvais coup porté par le Gouvernement contre le Défenseur des enfants. Ils ont déposé plusieurs amendements pour refuser l’intégration des autorités (...)

• Statut de la SNCF : la casse des services publics continue…

  3 juin
  Michel TESTON, sénateur de l’Ardèche, a interrogé le Secrétaire d’Etat chargé des transports sur la position du gouvernement français concernant le statut de la SNCF au regard du droit communautaire, lors des Question d’actualité au Sénat. En effet, (...)

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